CONVENTION COLLECTIVE D'ENTREPRISE ORANGE CAMEROUN S.A
TITRE X — DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
Art. 113.– Mise en place des structures Conventionnelles
Les parties signataires s'accordent un délai maximum de trois (03) mois à compter de rentrée en vigueur de la présente Convention pour mettre en place et assurer le fonctionnement des structures prévues.
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