Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE II — LE NAVIRE ET LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET LA PLAISANCE
TITRE II — LES NAVIGATIONS MARITIME, 1NTERIEURE ET DE PLAISANCE
CHAPITRE II — La navigation de plaisance
Section III — L'exploitation du navire de plaisance
Art. 114.– Tout club de plaisance peut être autorisé par le ministre chargé des Affaires maritimes à occuper une parcelle des domaines publics maritime et lagunaire.
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