Code Pétrolier au Cameroun
LOI N° 2019-008 DU 25 Avril 2019 PORTANT CODE PETROLIER
TITRE VI — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET DU REGIME DE CHANGE
CHAPITRE II — DES DISPOSITIONS DOUANIERES
Art. 114.– Sous réserve des dispositions particulières des articles 115 à 119 ci-après applicables aux opérations pétrolières, les titulaires et leurs sous-traitants sont soumis aux dispositions du Code des douanes.
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