Code du Travail au Cameroun

LOI N° 74/14 DU 27 Novembre 1974 Portant Code du Travail

TITRE VI — HYGIENE ET SECURITE, SERVICES MEDICAUX DES ENTREPRISES.

CHAPITRE PREMIER — De l'Administration du Travail

Section I — Des obligations et prérogatives des inspecteurs du travail et de la prévoyance sociale.

 Art. 114.–   Les inspecteurs du travail et de la prévoyance sociale chefs d'une circonscription d'inspection, ont l'initiative de leurs tournées et de leurs enquêtes dans le cadre de la législation et de la réglementation du travail en vigueur ils disposent, en permanence, des moyens en personnel et matériel et notamment des véhicules qui sont nécessaires à l'exercice de leurs activités.