Art. 115.–   (1) Les Commissions de Passation des Marchés placées auprès des Maîtres d'Ouvrage se composent de la manière suivante:

a)

Pour les Maîtres d'Ouvrage relevant des départements ministériels et assimilés:

—

un (1) Président nommé par l'Autorité chargée des Marchés Publics, sur proposition du Maître d'Ouvrage ;

—

deux (2) représentants du Maître d'Ouvrage;

—

le contrôleur financier auprès du Maître d'Ouvrage;

—

un (1) représentant du Ministère chargé des Investissements Publics désigné par le Chef de ce département ministériel

—

un (1) Secrétaire désigné par le Maître d'Ouvrage.

b)

Pour les Maîtres d'Ouvrage relevant des collectivités territoriales décentralisées :

—

un (1) Président nommé par l'Autorité chargée des Marchés Publics, sur proposition du Maître d'Ouvrage ;

—

deux (2) représentants du Maître d'Ouvrage;

—

le contrôleur financier auprès du Maître d'Ouvrage ou le Receveur auprès de la collectivité territoriale décentralisée concernée le cas échéant;

—

un (1) représentant de l'autorité de tutelle territorialement compétent

—

un (1) Secrétaire désigné par le Maître d'Ouvrage.

c)

Pour les Maîtres d'Ouvrage relevant des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic:

—

un (1) Président nommé par l'Autorité chargée des Marchés Publics, sur proposition du Maître d'Ouvrage

—

deux (2) représentants du Maître d'Ouvrage;

—

le contrôleur financier auprès du Maître d'Ouvrage s'il y a lieu ,

—

un (1) représentant de l'administration de tutelle technique ,

—

un (1) Secrétaire désigné par le Maître d'Ouvrage.

(2) La constitution de la Commission de Passation des Marchés visée à l'alinéa (1) ci-dessus est constatée par décision du Maître d'Ouvrage.