Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE II — LE NAVIRE ET LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET LA PLAISANCE
TITRE II — LES NAVIGATIONS MARITIME, 1NTERIEURE ET DE PLAISANCE
CHAPITRE II — La navigation de plaisance
Section III — L'exploitation du navire de plaisance
Art. 115.– Les activités d'enseignement nautique sont soumises à l'autorisation de l'autorité maritime administrative.
Las conditions d'autorisation, le contenu des enseignements et les conditions de passages des examens sont fixés par le ministre chargé des Affaires maritimes.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement