Code Pétrolier au Cameroun

LOI N° 2019-008 DU 25 Avril 2019 PORTANT CODE PETROLIER

TITRE VI — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET DU REGIME DE CHANGE

CHAPITRE II — DES DISPOSITIONS DOUANIERES

 Art. 115.–   (1) Les titulaires et leurs sous-traitants peuvent importer en République du Cameroun, sous réserve des dispositions de l'article 89 ci-dessus, les matériels, matériaux, machines et équipements nécessaires à la réalisation des opérations pétrolières.

(2) Sont admissibles en franchise de tous droits et taxes, les matériels et les équipements destinés aux opérations pétrolières de prospection et de recherche mentionnés en annexe de l'Acte 2/98-UDEAC-1508-CD- 61 du 21 Juillet 1998.

(3) Bénéficient de l'admission temporaire normale ou spéciale, selon le cas, les équipements, les machines et les outillages directement nécessaires aux activités du titulaire, ses concessionnaires, ses affiliés et Sous-traitants, lorsque lesdits matériels sont destinés à la réexportation après leur utilisation au Cameroun.