Code Civil au Cameroun
ARRETE DU 05 Novembre 1830 PORTANT CODE CIVIL
LIVRE III — Des différentes manières dont on acquiert la propriété.
TITRE III — Des contrats ou obligations conventionnelles en général.
CHAPITRE III — De l'effet des obligations.
SECTION V — De l'interprétation des conventions.
Art. 1158.– Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à la matière du contrat.
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