Art. 116.–   Tout propriétaire de fonds supérieur qui, par des travaux, des aménagements particuliers aggrave la servitude d'écoulement des eaux est puni d'une peine d'emprisonnement de six jours à deux mois et d'une amende d e 50.000 à 300.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.