Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE II — LE NAVIRE ET LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET LA PLAISANCE
TITRE II — LES NAVIGATIONS MARITIME, 1NTERIEURE ET DE PLAISANCE
CHAPITRE II — La navigation de plaisance
Section IV — Les titres et qualifications à la plaisance
Art. 116.– Les titres et qualifications à la plaisance sont :
le permis de conduire les navires à moteur ;
la qualification de moniteur de club de plaisance.
Un décret pris en Conseil des ministres fixe les conditions d'obtention des différentes catégories de permis.
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