Code Minier au Cameroun
Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier
Titre IX — DES DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
Art. 116.– La présente loi sera enregistrée, publiée suivant la procédure d'urgence, puis insérée au Journal Officiel en français et en anglais./-
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