Art. 116.– Insurrection

Est puni d'un emprisonnement de dix (10) à vingt (20) ans celui qui, dans un mouvement insurrectionnel :

a)

provoque ou facilite le rassemblement des insurgés par quelque moyen que ce soit ;

b)

empêche par quelque moyen que ce soit, la convocation, la réunion ou l'exercice de la force publique ou s'en empare ;

c)

envahit ou détruit des édifices publics ou privés ;

d)

détient ou s'empare d'armes, de munitions ou d'explosifs ;

e)

porte un uniforme, un costume ou autres insignes officiels, civils ou militaires.