Art. 116 (nouveau).- .– Insurrection.

Est puni de l'emprisonnement de dix à vingt ans celui qui dans un mouvement insurrectionnel :

a)

Provoque ou facilite le rassemblement des insurgés par quelque moyen que ce soit ;

b)

Empêche par quelque moyen que ce soit la convocation, la réunion ou l'exercice de la force publique ou s'en empare ;

c)

Envahit ou détruit des édifices publics ou privés ;

d)

Détient ou s'empare d'armes, de munitions ou d'explosifs ;

e)

Porte un uniforme, un costume, ou autres insignes officiels, civils ou militaires.