Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE II — LE NAVIRE ET LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET LA PLAISANCE

TITRE II — LES NAVIGATIONS MARITIME, 1NTERIEURE ET DE PLAISANCE

CHAPITRE II — La navigation de plaisance

Section IV — Les titres et qualifications à la plaisance

 Art. 117.–   L'exploitation de navires de plaisance plus importants ou plus puissants ou pour des navigations plus lointaines nécessite les qualifications du commerce ou de la pêche, qui sont de droit applicables à la plaisance et permettent d'obtenir les diplômes de plaisance par équivalence.

Toutefois des dérogations valables pour la seule plaisance peuvent être données par l'autorité maritime administrative après examen du dossier des références maritimes du demandeur.

Les étrangers en transit dans les ports de Côte d'Ivoire sont dispensés de ces qualifications pendant une durée de trois mois s'ils sont titulaires de diplômes équivalents.

Une liste des diplômes étrangers permettant d'obtenir les qualifications ivoiriennes par équivalence peut être présentée à l'autorité maritime administrative par la représentation diplomatique en Côte d'Ivoire de l'Etat dont le demandeur est ressortissant. Cette équivalence se concrétise par la remise à l'intéressé du diplôme ivoirien.