Art. 118.–   Est puni d'une peine d'emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 1.000.000 à 5.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines quiconque :

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poursuit une opération ou l'exploitation d'une installation ou d'un ouvrage sans se conformer à l'arrêté de mise en demeure, au terme d'un délai fixé par les prescriptions techniques contenues dans l'autorisation ou les règlements pris en application de la présente loi portant Code de l'Eau ;

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exploite une installation ou réalise des travaux en violation d'une mesure de mise hors service, de retrait ou de suspension d'une autorisation ou de suppression d'une installation ou d'une mesure d'interdiction prononcée en application de la présente loi portant Code de l'Eau.