Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.
TITRE IV — EXECUTION DES MARCHES
CHAPITRE III — Financement et garanties d'exécution du Marché
Section I — Garanties exigées des candidats et titulaires des Marchés publics
Art. 118.– Mainlevée des cautions d'avances
L'autorité contractante libère, par mainlevée partielle, dans un délai maximum de quinze jours, les cautions constituées en garantie du remboursement des avances, à mesure que celles-ci sont effectivement remboursées dans les conditions fixées à l'article 150 ci-dessous.
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