Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE II — LE NAVIRE ET LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET LA PLAISANCE
TITRE II — LES NAVIGATIONS MARITIME, 1NTERIEURE ET DE PLAISANCE
CHAPITRE II — La navigation de plaisance
Section V — Les modalités d'emploi des engins sportifs et l'organisation des plages
Art. 118.– Les modalités d'emploi des engins sportifs sont déterminées par arrêté du ministre chargé des Affaires maritimes.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement