Code Maritime (Côte Ivoire)
LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.
LIVRE II — LE NAVIRE ET LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET LA PLAISANCE
TITRE II — LES NAVIGATIONS MARITIME, 1NTERIEURE ET DE PLAISANCE
CHAPITRE II — La navigation de plaisance
Section V — Les modalités d'emploi des engins sportifs et l'organisation des plages
Art. 119.– Les zones, les périodes de baignade ainsi que les mesures de sécurité, d'hygiène et de salubrité sont fixées dans les limites de leur territoire par les collectivités territoriales après avis de l'autorité maritime administrative.
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