Art. 119.–   (1) L'existence d'un titre minier ou d'une autorisation d'exploitation de carrières, ne peut empêcher le propriétaire des terres d'exploiter des matériaux divers sur son terrain, ni faire obstacle à l'exploitation des matériaux divers à l'intérieur du périmètre du titre ou de l'autorisation.

(2) L'opérateur n'a droit qu'au remboursement des dépenses par lui faites ou rendues inutiles par l'exécution des travaux d'exploitation de matériaux divers, compensation faite, le cas échéant, des avantages qu'il peut en tirer.