Code du Travail (Côte Ivoire)
LOI n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant Code du travail.
TITRE I — EMPLOI
CHAPITRE II — Travail des personnes en situation de handicap
Art. 12.3.– Un décret détermine les modalités d'application du présent chapitre.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement