Code Minier au Cameroun
Loi N°2001/001 16 Avril 2001 portant code minier
Titre I — DES DISPOSITIONS GENERALES
Chapitre II — DE L'ELIGIBILITE
Art. 12.– Dans le but d'améliorer la connaissance géologique ou scientifique dans des conditions qui ne requièrent pas l'obtention d'un titre minier, l'Etat peut réaliser ou autoriser des activités de reconnaissance dans les conditions définies par voie réglementaire.
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