Art. 12.–   Le permis de recherche est valable pour trois ans à compter de la date du décret institutif. Il est renouvelable deux fois par périodes successives de deux ans.

Après sept ans, un renouvellement exceptionnel supplémentaire et unique peut toutefois être accordé pour une période n'excédant pas trois ans si l'intérêt des résultats obtenus et si l'ampleur des travaux de recherche et des investissements déjà engagés ou à engager, sont jugés d'importance particulière par l'Administration des Mines.