Art. 12.– Période d'essaiTitularisation

1. L'engagement à l'essai se fait conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

2. Il peut être mis fin à la période d'essai dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur et notamment :

a)

par démission,

b)

par licenciement pour :

—

Raison disciplinaire ;

—

Insuffisance professionnelle ;

—

Révélation des faits antérieurs au recrutement du travailleur :

o

production d'informations erronées et faux documents ;

o

faits qui, s'ils avaient été connus au moment de rengagement auraient entrainé le rejet de sa candidature.

3. A l'expiration de la période d'essai, une décision du Directeur Général confirme l'agent dans son emploi ou met fin à son engagement.

4. L'agent reçoit notification par écrit de la décision visée à l'alinéa 1 ci-dessus. En cas de confirmation, l'agent reçoit une lettre dans ce sens.

5. Le personnel détaché à la CAMPOST est réputé titulaire dès sa prise de fonction.

6. Le travailleur reçoit de la CAMPOST lors de la notification de sa titularisation :

—

une copie de son contrat de travail ou lettre d'engagement ;

—

un exemplaire de la présente Convention d'entreprise ;

—

un exemplaire du Règlement Intérieur.