CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRANSPORTEURS AERIENS

TITRE II — EXERCICE DU DROIT SYNDICAL — DELEGUES DU PERSONNEL

 Art. 12.– Responsables syndicaux

Les parties contractantes reconnaissent l'utilité d'un encadrement de qualité des travailleurs pour l'instauration et le maintien de saines relations professionnelles. Dans ce but, les parties contractantes doivent s'efforcer mutuellement de coopérer pour le bon accomplissement de la mission des responsables syndicaux dans l'entreprise.