Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE V — REGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS, EXPORTATION TEMPORAIRE, EXPORTATION PREALABLE, DRAWBACK
CHAPITRE IV — ENTREPÔT DE DOUANE
SECTION I — MARCHANDISES ADMISSIBLES EN ENTREPÔT ET MARCHANDISES EXCLUES DE L'ENTREPÔT
PARAGRAPHE II — MARCHANDISES EXCLUES DE L'ENTREPÔT
Art. 120.– Sont exclues de l'entrepôt les marchandises dont la liste est fixée dans les conditions définies par décret.
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