Art. 120.–   (1) Les déclarations en détail doivent être faites par écrit.

(2) Elles doivent contenir toutes les indications nécessaires pour l'application des mesures douanières et pour l'établissement des statistiques du commerce extérieur.

(3) Elles doivent être signées par le déclarant.

(4) Le Secrétaire Exécutif de la CÉMAC détermine la forme des déclarations, les énonciations qu'elles doivent contenir et les documents qui doivent y être annexés 1.

(5) Dans certains cas, la déclaration écrite peut être remplacée par une déclaration