Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE IX — Droits et obligations attachés à l'exercice des opérations minières ou des carrières
CHAPITRE PREMIER — Adhésion aux principes de bonne gouvernance
Art. 120.– Le travail des enfants est interdit dans toutes les activités régies par la présente loi.
CHANTRE 2
Développement communautaire
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