Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI N° 81-640 DU 31 Juillet 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL
LIVRE PREMIER — DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFRACTIONS DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES
TITRE IV — PLURALITÉ D'INFRACTIONS
CHAPITRE I — LE CUMUL D'INFRACTIONS
Art. 120.– Nul ne peut être puni deux fois pour le même fait.
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