Art. 120.–   (1) Pour celles de ses dispositions relatives à l'assiette, au taux et au mode de recouvrement des droits fixes et redevances superficiaires concernant uniquement les Hydrocarbures au sens du présent Code, les dispositions de la loi n° 78-24 du 29 décembre 1978y relatives demeurent applicables jusqu'à l'insertion desdites dispositions dans la loi de Finances tel que prévu aux articles 90 et 91 ci-dessus.

(2) Pour les autorisations accordées entre la date de promulgation du présent Code et celle de la promulgation de la loi de Finances visée aux articles 90 et 91 ci-dessus, ainsi que pour les Contrats Pétroliers signés entre ces deux dates, l'assiette, le taux et le mode de recouvrement des droits fixes et redevances superficiaires sont ceux prévus par la loi n° 78-24 du 29 décembre 1978fixant l'assiette, le taux et le mode de recouvrement des droits fixes, redevances et taxes minières.

(3) Pour l'application des dispositions de l'alinéa (2) précédent, l'assiette, le taux et le mode de recouvrement des droits fixes et redevances superficiaires sont:

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pour l'autorisation exclusive de recherche, ceux fixés pour le permis de recherches;

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pour l'autorisation exclusive d'exploitation, ceux fixés pour la concession.