Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)
ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE
LIVRE III — AERODROMES
TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE I — REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE
Art. 121.– Les travaux de création ou d'extension d'infrastructures donnent lieu à l'établissement préalable d'une étude d'impact conformément au Code de l'environnement.
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