Code Douanier CEMAC
Règlement n° 5/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 Portant Code des Douanes de la CEMAC
Titre V — OPERATIONS DE DEDOUANEMENT
Chapitre I — DECLARATION EN DETAIL
SECTION II — PERSONNES HABILITEES A DECLARER LÉS MARCHANDISES EN DÉTAIL - COMMISSIONNAIRES EN DOUANE
Art. 121.– Lorsque plusieurs articles sont repris sur le même formulaire de déclaration, chaque article est considéré comme ayant fait l'objet d'une déclaration indépendante.
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