Art. 121.–   Quiconque se livre à une activité susceptible de dégrader la qualité des eaux, des aménagements et ouvrages hydrauliques est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois à deux ans et d'une amende de 1.000.000 à 100.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.