Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE II — LE NAVIRE ET LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET LA PLAISANCE

TITRE II — LES NAVIGATIONS MARITIME, 1NTERIEURE ET DE PLAISANCE

CHAPITRE II — La navigation de plaisance

Section VI — La plongée sous-marine

 Art. 121.–   Les clubs de plongée sous-marine doivent être autorisés par l'autorité maritime administrative.

Les plongeurs professionnels doivent posséder une carte professionnelle délivrée par l'autorité maritime administrative à l'issue d'un examen.