Code Minier (Côte Ivoire)
LOI n° 2014-138 du 24 Mars 2014 portant Code minier
TITRE IX — Droits et obligations attachés à l'exercice des opérations minières ou des carrières
CHAPITRE PREMIER — Adhésion aux principes de bonne gouvernance
Art. 121.– L'Etat garantit le respect, la protection et la mise en œuvre des droits humains et des droits des communautés locales affectées par l'exploitation minière.
L'Etat veille à la mise en œuvre de la responsabilité sociétale des entreprises minières.
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