Art. 121.–   Est puni d'un emprisonnement de six mois à trois ans et d'une amende de 1 à 100.000.000 de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque :

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installe ou exploite un réseau public des Télécommunications/TIC sans les autorisations prévues dans la présente ordonnance ou l'exploite en violation d'une décision de suspension ou de retrait de cette autorisation;

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fournit des services de Télécommunications/TIC au public sans les autorisations prévues dans la présente ordonnance ou maintient l'offre de ces services après suspension ou retrait de cette autorisation.