Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.
TITRE IV — EXECUTION DES MARCHES
CHAPITRE III — Financement et garanties d'exécution du Marché
Section I — Garanties exigées des candidats et titulaires des Marchés publics
Art. 122.– Autres garanties
Les cahiers des charges déterminent, s'il y a lieu, les garanties et sûretés autres que celles visées dans le présent code, qui peuvent être demandées à titre exceptionnel aux titulaires pour garantir l'exécution de leurs engagements. Elles doivent indiquer les droits que l'autorité contractante peut exercer et les conditions de leur libération.
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