Code de la Marine Marchande (Côte Ivoire)
LOI N° 61-349 DU 09 Novembre 1961, RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE LA MARINE MARCHANDE
TITRE IV — DES TRANSPORTS MARITIMES
CHAPITRE III — DU PILOTAGE
Art. 122.– Sauf le cas de faute lourde du pilote, les accidents survenus au pilote et à l'équipage du bateau pilote, les avaries survenues au bateau-pilote, au cours des opérations de pilotage, au cours des manœuvres d'embarquement et de débarquement du pilote, sont à la charge du navire.
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