Code de la Marine Marchande (Côte Ivoire)

LOI N° 61-349 DU 09 Novembre 1961, RELATIVE A L'INSTITUTION D'UN CODE DE LA MARINE MARCHANDE

TITRE IV — DES TRANSPORTS MARITIMES

CHAPITRE III — DU PILOTAGE

 Art. 122.–   Sauf le cas de faute lourde du pilote, les accidents survenus au pilote et à l'équipage du bateau pilote, les avaries survenues au bateau-pilote, au cours des opérations de pilotage, au cours des manœuvres d'embarquement et de débarquement du pilote, sont à la charge du navire.