Code Maritime (Côte Ivoire)

LOI n° 2017-442 du 30 Juin 2017 portant Code maritime.

LIVRE II — LE NAVIRE ET LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET LA PLAISANCE

TITRE II — LES NAVIGATIONS MARITIME, 1NTERIEURE ET DE PLAISANCE

CHAPITRE II — La navigation de plaisance

Section VI — La plongée sous-marine

 Art. 122.–   Les conditions d'exercice des activités professionnelles de plongée sous-marine et la liste des équipements autorisés sont fixées par arrêté du ministre chargé des Affaires maritimes.