Art. 122.–   Sont abrogées, toutes les dispositions antérieures contraires et notamment:

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la loi n° 64-LF-3 du 6 avril 1964portant régime des substances minérales telle que complétée par la loi n° 78/14 du 29 décembre 1978et son décret d'application n° 64-DF-163 du 26 mai 1964, uniquement en ce qui concerne les Hydrocarbures au sens du présent Code ;

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la loi n° 64-LF-4 du 6 avril 1964 fixant l'assiette, les taux et mode de recouvrement des droits fixes, redevances et taxes minières telle que complétée et amendée par la loi n° 68-LF-13 du 18 novembre 1968, uniquement en ce qui concerne les Hydrocarbures au sens du présent Code ;

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la loi n° 82-20 du 26 novembre 1982fixant les obligations particulières aux sociétés pétrolières, telle que complétée et amendée par la loi n° 89-15 du 28 juillet 1989;

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la loi n° 89/006 du 28 juillet 1989autorisant le Président de la République à modifier par ordonnances, certaines dispositions législatives applicables aux activités d'exploration et de production des sociétés pétrolières, ainsi que certaines dispositions des conventions d'établissement conclues entre la République du Cameroun et certaines sociétés pétrolières ;

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la loi n° 90/018 du 10 août 1990autorisant le Gouvernement à conclure des Conventions d'Etablissement avec les Sociétés Pétrolières bénéficiaires de titres miniers d'exploration sur les bassins sédimentaires autres que le Rio del Rey;

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la loi n° 91/018 du 12 décembre 1991relative aux mesures particulières d'incitation en vue de la promotion des activités de recherche et de production des hydrocarbures dans le Bassin de Douala;

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la loi n° 95/13 du 8 août 1995fixant les mesures particulières pour la promotion des activités de production des hydrocarbures liquides des champs marginaux dans le domaine minier national;

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la loi n° 98/003 du 14 avril 1998relative aux mesures fiscales particulières en matière de recherche des hydrocarbures sur le domaine minier national.