Code Pétrolier au Cameroun
LOI N° 2019-008 DU 25 Avril 2019 PORTANT CODE PETROLIER
TITRE VI — DES DISPOSITIONS FISCALES, DOUANIERES ET DU REGIME DE CHANGE
CHAPITRE III — DU REGIME DE CHANGE
Art. 122.– Les modalités pratiques du présent Titre sont fixées par voie réglementaire.
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