Code de l'Aviation Civile (Côte Ivoire)

ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 Janvier 2008 PORTANT CODE DE L'AVIATION CIVILE

LIVRE III — AERODROMES

TITRE I — DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE I — REGLES GENERALES DE CREATION, D'UTILISATION ET DE CONTRÔLE

 Art. 123.–   L'ouverture et la fermeture d'un aérodrome à la circulation aérienne publique sont prononcées après enquête technique, par décret sur le rapport du ministre chargé de l'Aviation civile.