Code de l'Eau (Côte Ivoire)

LOI N° 98-755 DU 23 Décembre 1998 PORTANT CODE DE L'EAU

TITRE V — POLICE DES EAUX, INFRACTONS ET SANCTIONS

CHAPITRE II — DES SANCTIONS

 Art. 123.–   Quiconque use d'explosifs, de drogues, de produits toxiques dans les eaux de surface comme appât et susceptibles de nuire à la qualité du milieu aquatique est passible d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois et d'une amende de 360.000 à 1.000.000 de francs ou de l'une de ces deux peines seulement.