Code des Marchés Publics au Cameroun
DECRET N° 2004/275 DU 24 Septembre 2004 portant Code des Marchés Publics.
LIVRE II — DES ORGANES DE PASSATION, DE CONTROLE ET DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
TITRE I — DES ORGANES DE PASSATION DES MARCHES PUBLICS
CHAPITRE II — DES COMMISSIONS DE PASSATION DES MARCHES
SECTION I — DE LA COMPOSITION ET DU FONCTIONNEMENT
Art. 123.– (1) La Commission de. Passation des Marchés dispose d'un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date de réception d'un dossier pour se prononcer, non compris les délais accordés à la sous-commission pour l'analyse des offres.
(2) Ce délai de quinze (15) jours peut être ramené à cinq (05) jours lorsque l'urgence le requiert.
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