Art. 124.–   Les dossiers sont soumis à l'examen d'une Commission de Passation des Marchés par le Maître d'Ouvrage ou le Maître d'Ouvrage Délégué.

Ils doivent contenir notamment:

a)

pour l'examen du dossier d'appel d'offres:

—

une note de présentation du Maître d'Ouvrage ou Maître d'Ouvrage Délégué concerné;

—

les pièces attestant de la disponibilité du financement ou de l'inscription budgétaire;

—

le dossier d'appel d'offres proprement dit, comprenant notamment le projet d'avis d'appel d'offres, les instructions aux soumissionnaires ou le règlement particulier de l'appel d'offres, les critères d'évaluation, le modèle du projet de marché, le cahier des spécifications techniques, les rapports d'études et les plans, le cas échéant.

b)

pour l'ouverture des plis :

—

une copie de l'avis d'appel d'offres et des additifs subséquents publiés par voie de presse;

—

le registre d'enregistrement des offres;

—

un extrait des instructions aux soumissionnaires et/ou du règlement particulier de l'appel d'offres relatif à la présentation des offres.

c)

pour l'attribution :

—

le procès-verbal de la séance d'ouverture des plis;

—

le rapport d'analyse et, éventuellement, le rapport de synthèse signés par les membres de la sous-commission d'analyse.

d)

pour l'examen des projets de marchés:

—

une note de présentation du Maître d'Ouvrage ou du Maître d'Ouvrage Délégué concerné;

—

le procès-verbal de la séance d'attribution dudit marché;

—

le procès-verbal de négociation, le cas échéant;

—

le projet de marché souscrit par l'attributaire.

e)

pour l'examen des projets d'avenants: - une note de présentation du Maître d'Ouvrage concerné :

—

l'étude préalable justifiant le projet d'avenant, le cas échéant

—

le marché de base et, le cas échéant, les avenants déjà conclus,

—

le procès verbal de réception, le cas échéant,

—

le projet d'avenant souscrit par le co-contractant de l'Administration.