Code des Marchés Publics (Côte Ivoire)
DECRET n° 2009-259 du 06 Août 2009 portant Code des Marchés publics.
TITRE IV — EXECUTION DES MARCHES
CHAPITRE III — Financement et garanties d'exécution du Marché
Section I — Garanties exigées des candidats et titulaires des Marchés publics
Art. 124.– Agrément de la caution
La caution personnelle et solidaire doit être choisie parmi les banques et établissements ou les tiers agréés à cet effet par le ministre chargé des finances.
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