Code Pénal (Côte Ivoire)
LOI n° 2019-574 du 26 Juin 2019 portant Code pénal.
LIVRE I — DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES INFIRACTIONS
TITRE V — PLURALITE D'INFRACTIONS
CHAPITRE II — Récidive
Art. 124.– Les dispositions des articles 122 à 123 sont applicables au cas de récidive de crime et délit passibles de détention militaire.
Pour le lire inscrivez-vous gratuitement à notre offre numérique sans engagement