Art. 125.–   Quiconque use des eaux de puits pour la consommation humaine en milieu desservi par un réseau d'adduction d'eau potable en cas d'interdiction est passible d'une peine d'emprisonnement de six jours à un mois et d'une amende de 50.000 francs à 300.000 francs ou de l'une de ces deux peines seulement.

Le Juge peut ordonner la destruction du puits.