Art. 125.–   Révocation de la caution

125.1: La caution peut faire l'objet de révocation dans les conditions fixées par arrêté conjoint des ministres chargés des marchés publics et des finances en cas de manquement à ses engagements.

125.2: Lorsque la révocation a effet sur les engagements contractés antérieurement à la notification de la décision de révocation, l'autorité contractante doit aussitôt demander par lettre recommandée, avec accusé de réception ou par remise contre émargement, aux titulaires des marchés intéressés, selon leur choix :

1°

soit de présenter dans le délai de vingt jours, à compter de la date de cette demande, une nouvelle caution ;

2°

soit de constituer, dans le même délai, un cautionnement d'un montant égal à la garantie qui était couverte par la caution jusqu'à sa révocation ;

3°

soit d'opter pour un prélèvement sur le premier paiement à venir, si celui-ci est d'un montant au moins égal à la garantie qui était couverte par la caution jusqu'à sa révocation.

Faute par le titulaire d'avoir mis en œuvre l'une des trois mesures ci-avant, la résiliation du marché pourra être prononcée par l'autorité compétente.

Si la révocation a effet sur des cautions constituées en remplacement des cautionnements provisoires, les candidats intéressés doivent, dans le délai de validité de leurs offres et sur demande de l'autorité contractante, mettre en œuvre l'une des deux mesures prévues aux paragraphes 1° et 2° ci-avant, faute de quoi leurs offres ne seraient pas retenues.

Nonobstant la révocation de l'agrément, les engagements pris par la caution subsistent avec tous leurs effets jusqu'à la constitution éventuelle d'une nouvelle garantie par le candidat ou le titulaire.