Art. 125.–   (1) Le titulaire d'un permis d'exploitation d'une petite mine ou d'une mine industrielle, d'une autorisation d'exploitation artisanale semi-mécanisée ou d'une autorisation d'exploitation artisanale peut disposer, pour les besoins de son exploitation et des industries qui s'y rattachent, des substances autres que minières dont les travaux entraînent nécessairement l'abattage. Toutefois, il est tenu de respecter les lois et règlements en vigueur régissant ces matériaux.

(2) Le propriétaire du sol peut obtenir de l'exploitant des substances autres que minières qu'il n'utilise pas, contre paiement, sauf lorsqu'elles proviennent du traitement de substances minières extraites.