Code des Douanes (Côte Ivoire)
LOI N° 64-291 DU 01 Août 1964 PORTANT CODE DES DOUANES
TITRE V — REGIMES DOUANIERS SUSPENSIFS, EXPORTATION TEMPORAIRE, EXPORTATION PREALABLE, DRAWBACK
CHAPITRE IV — ENTREPÔT DE DOUANE
SECTION III — ENTREPÔT SPECIAL
PARAGRAPHE PREMIER — OUVERTURE DE L'ENTREPÔT SPECIAL
Art. 126.– Les règles fixées pour l'entrepôt réel par l'article 122, sont applicables à l'entrepôt spécial.
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